Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions qui régissent les ventes par BIVOUAKERS s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le site BIVOUAKERS.COM est le site marchand spécialisé en matériel de camping, notamment tentes de toits et leurs accessoires.
La société Bivouakers a son siège administratif installé au 43, Cours Louis Blanc, 83500 La Seyne sur Mer.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Ils comprennent une TVA de 20% selon le taux en vigueur.
1.2 - BIVOUAKERS se réserve le droit de modifier ses prix chaque jour, à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de BIVOUAKERS jusqu'à l'encaissement complet de leur prix.
Article 2 - Commandes
Les commandes ont lieu sur Internet à l’adresse bivouakers.com qui se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif au paiement ou au déroulement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).
Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées avec indication des stocks disponibles. Pour les produits qui se seraient pas stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous en informerons notre client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur www.xlsecurite.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsqu'un client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. BIVOUAKERS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois. BIVOUAKERS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, il est possible d'annuler votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, il est possible également d'annuler une commande et de demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si le client a reçu le produit avant annulation de la commande, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.
Les règlements se font par moyen électronique sur le site internet ou par virement bancaire. Aucun chèque n’est accepté. Les délais d’expédition dépendent de la réception de ces 2 types de règlement.
5.2 - Problèmes de livraison
Le client doit notifier au transporteur et à BIVOUAKERS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dès la réception du produit.
5.3 - Perte en cas de retour des colis
Dans le cas où le client ne retirerait pas le(s) colis qui lui a expédié, BIVOUAKERS décline toute responsabilité d'une éventuelle perte de ce(s) colis lors de son retour par le transporteur concerné (Poste, Chronopost, Colissimo, DHL, TNT, GL etc.)
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire à partir de la plateforme sécurisée présente sur le site : Visa, MasterCard, Carte Bleue sont les principales cartes acceptées.
Le règlement par virement est également accepté sans frais.
Le débit de la carte est effectué lors de la commande. BIVOUAKERS se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses clients. Le règlement ne peut pas se faire par chèque bancaire.
Article 7 - Remboursement
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Seront remboursés le ou les produits achetés hors frais d'expédition. Les frais de retour seront à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), à l’état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés, installés ou salis par le Client ne sont pas repris ou feront l’objet d’une décote à la seule appréciation de BIVOUAKERS.
Cette condition s'appliquent aussi aux emballages des articles.
A défaut de ces conditions, le matériel sera alors ré-expédié au Client. BIVOUAKERS se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné. En cas de contestation, BIVOUAKERS prendra et fournira les photos détaillées des produits concernés à toutes fins utiles.
Article 8 - Sécurisation
BIVOUAKERS fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition sur BIVOUAKERS et aux numéros de téléphone indiqués sur le site.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur BIVOUAKERS.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de BIVOUAKERS.COM est strictement interdite et sera poursuivie auprès des tribunaux compétents.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BIVOUAKERS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient aux clients de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises
En cas d’achats à titre professionnel, BIVOUAKERS n’encourra aucune responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects causés par les articles installés : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Article 12 - Garantie
12.1 - Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
12.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur BIVOUAKERS donnent droit à une garantie de 3 ans.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par BIVOUAKERS,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
12.3 - Déchéance de la garantie
Cette garantie rest attachée à l’acheteur initial. La revente d’un produit ne transmet pas la garantie.
Tout achat réglé en plusieurs mensualités dont le règlement rencontrerait un ou des incidents verra sa garantie suspendue. Cette garantie sera rétablie après le paiement total de l'achat. De la même façon, le non règlement ou règlement partiel d'une ou plusieurs factures entraîneront la déchéance ou la suspension de la garantie sur l'intégralité du matériel concerné par la ou les factures concernées.
Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux du Var (Toulon) seront compétents. Les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Informations nominatives et RGPD
Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Dans le cadre du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous acceptez l'utilisation de Cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Nous gardons vos données strictement confidentielles. Elles ne sont transmises à aucune autre société, même pour vous proposer des publicités ciblées qui seraient adaptées à vos centres d'intérêts.